Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS

Informations légales sur le Titulaire
Conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les informations légales suivantes concernant le site web sont fournies :
Site web : https://www.VMAX.site
Titulaire : ZICLOTECH DISTRIBUTION AND INNOVATION S.L. (ci-après « ZICLOTECH »)
Adresse : C/ Aguacate, 56, 3ᵉ étage, Bureau B (28054) Madrid
CIF : B87978466
Téléphone : (+34) 911 412 604
Courriel : info@ziclotech.com
Données d'enregistrement :
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de contrat ont pour objet de régir la mise à disposition des informations fournies sur le site web, ainsi que la relation juridique découlant des processus de contrat réalisés entre les utilisateurs et le titulaire du site web.
Condition d’utilisateur et acceptation
L'accès, l'utilisation et la navigation sur le site web confèrent la condition d'« Utilisateur » au visiteur et impliquent l’acceptation sans réserve du présent Avis Légal et des Conditions d’Utilisation. L’accès au site web est gratuit.
L’enregistrement de l’utilisateur via le formulaire prévu à cet effet sur le site web confère la condition d’« Utilisateur Enregistré » et implique, en plus de ce qui précède, l’acceptation expresse de la Politique de Confidentialité.
La souscription à tout produit et/ou service confère la condition de « Client », lequel doit avoir connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables à l’achat.
Seules les personnes majeures de 18 ans sont autorisées à utiliser les services de commerce électronique proposés sur le site web.
En acceptant les Conditions Générales d’utilisation et de contrat, le Client déclare :
1º. Être une personne majeure et avoir la capacité juridique de contracter.
2º. Résider en Espagne ou dans un pays régi par la législation espagnole.
3º. Avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
ZICLOTECH met à disposition des Utilisateurs et Clients l’adresse e-mail suivante : info@ziclotech.com pour toute question relative aux présentes Conditions Générales.
Modification de l’Avis Légal et des Conditions Générales
ZICLOTECH pourra modifier les Conditions Générales sans préavis. Il est donc recommandé de les lire à chaque visite sur le site web. Ces modifications seront applicables dès leur publication en ligne et ne s’appliqueront pas aux contrats conclus antérieurement. En tout état de cause, la date de révision des Conditions Générales sera indiquée. Chaque achat est régi par les Conditions Générales en vigueur à la date de la commande. Avant tout processus de commande, il sera possible de consulter les Conditions Générales.
Responsabilité de ZICLOTECH
Les produits et services présentés sur le site web sont conformes à la législation espagnole. L’accès au site web est volontaire et sous la responsabilité de l’utilisateur, qui assumera toute conséquence directe ou indirecte résultant de son utilisation, y compris, sans limitation, toute conséquence économique, technique et/ou juridique négative, ainsi que toute déception concernant les attentes générées par le site. L'utilisateur s'engage à dégager ZICLOTECH de toute responsabilité liée, directement ou indirectement, à de tels faits.
ZICLOTECH ne sera pas tenu responsable des dommages résultant d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique ou des équipements informatiques des utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté de ZICLOTECH, empêchant ou retardant la prestation des services ou la navigation sur le site. ZICLOTECH ne sera pas non plus responsable des retards ou blocages dus à des défaillances ou surcharges sur Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à ZICLOTECH, à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.
ZICLOTECH ne contrôle pas, en général, l’usage que les utilisateurs font du site. En particulier, ZICLOTECH ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le site conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées, ni qu’ils le fassent de manière diligente ou prudente.
La responsabilité civile de ZICLOTECH concernant les produits fournis est limitée à leur montant. L’utilisateur ou consommateur renonce à toute réclamation à l’encontre de ZICLOTECH pour tout motif, notamment en cas d’insatisfaction liée aux produits achetés sur ce site web, de lenteur d’accès, d’erreurs ou de pertes de données ou d’informations présentes sur l’ordinateur ou le réseau de l’utilisateur accédant à ZICLOTECH.

6. Obligations des clients et des utilisateurs

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que les avertissements ou instructions spécifiques d’utilisation figurant dans celles-ci ou sur le site web, et à agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise, et en s’abstenant d’utiliser le site web d’une manière pouvant empêcher, endommager ou détériorer son bon fonctionnement, les biens ou les droits de ZICLOTECH, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents. ZICLOTECH décline toute responsabilité quant à la véracité des données fournies par l’utilisateur, et ne peut donc pas vérifier son âge.

En particulier, et sans que cela ne limite la portée de ce qui précède, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du site web, à :
a) Fournir des informations véridiques dans les formulaires d’enregistrement ou de commande, et à les tenir à jour.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, via le site web, tout contenu ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou portant atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, ou enfreignant la réglementation en vigueur.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la boutique en ligne de programmes, données, virus, codes ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à ses services, ou aux équipements, systèmes ou réseaux de ZICLOTECH, d’autres utilisateurs, de ses fournisseurs ou de tout tiers.
d) Conserver soigneusement le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » fournis par ZICLOTECH, en assumant la responsabilité des dommages pouvant découler d'une mauvaise utilisation de ces derniers.
e) Ne pas effectuer d’activités publicitaires ou commerciales via le site web, ni utiliser les contenus et informations du site pour envoyer de la publicité, des messages commerciaux ou pour collecter des données personnelles de tiers sans autorisation expresse.
f) Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du site web ou de ses services, y compris l'utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers.
g) Ne pas détruire, altérer, utiliser à son profit, rendre inutilisables ou endommager les données, programmes ou documents électroniques de ZICLOTECH, de ses fournisseurs ou de tiers.
h) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site tout contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de secrets commerciaux appartenant à des tiers, ou tout contenu que l’utilisateur n’est pas autorisé à diffuser selon la loi.
i) Respecter toutes les recommandations des fabricants des produits fournis par ZICLOTECH.

Le client s’engage à faciliter la livraison de la commande en fournissant une adresse où celle-ci pourra être livrée pendant les heures habituelles de livraison. En cas de manquement à cette obligation, ZICLOTECH ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer la commande.

7. Réalisation de la commande

Voici les étapes à suivre pour passer une commande :

Étape 1 – Accès au site web
Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter au site web.

Étape 2 – Enregistrement de l’utilisateur
S’enregistrer en remplissant le formulaire électronique disponible sur la boutique en ligne, en suivant les instructions indiquées.

Étape 3 – Remplir le panier
Une fois enregistré, pour acheter des produits, l’utilisateur doit ajouter les articles souhaités à son panier, en suivant les indications affichées à l’écran. Il est recommandé de vérifier la disponibilité en stock au préalable. Les prix et offres indiqués sur le site sont valables uniquement pour les commandes en ligne.

Étape 4 – Valider l’achat
Remplir les formulaires de commande fournis (coordonnées de facturation, type d’expédition, adresse de livraison, mode de paiement, résumé de la commande) et valider l’achat.
La validation de la commande par le Client implique la connaissance et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, faisant partie intégrante du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ZICLOTECH constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre ZICLOTECH et ses clients.
ZICLOTECH archivera le document électronique du contrat, lequel sera accessible. Après la validation de l’achat, et dans les plus brefs délais (toujours dans un délai inférieur à 24 heures), ZICLOTECH enverra au Client un reçu de la commande par courrier électronique. Si le Client constate une erreur dans les données de confirmation, il pourra en demander la modification ou l’annulation du contrat.

Étape 5 – Paiement
Sélectionner le mode de paiement et effectuer le paiement via la passerelle correspondante.

8. Disponibilité des produits

La sélection de produits proposée via le site web est valable tant que les produits sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Étant donné qu’il s’agit d’un commerce électronique, les stocks sont mis à jour en ligne ; il est donc possible que, pendant le processus d’achat, le stock s’épuise, empêchant ainsi de finaliser la commande.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables (du lundi au vendredi), ZICLOTECH n’effectuant pas d’expéditions les jours fériés, les samedis ni les dimanches. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité ponctuelle d’un article, ZICLOTECH contactera immédiatement le Client pour l’en informer, proposer un nouveau délai de livraison ou, si la livraison du produit s’avère impossible, procéder à son annulation.

9. Prix

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Au cours du processus d’achat, le montant correspondant à la charge fiscale applicable au taux en vigueur pour les produits et/ou services commercialisés sera précisé de manière détaillée.

10. Transport et frais d’expédition

Les frais de port et/ou de gestion ne sont pas compris dans le prix des produits, et seront affichés au Client avant la finalisation de l’achat, en fonction de l’adresse de livraison de chaque commande.
Le Client pourra choisir le mode de livraison souhaité.
Le montant du transport sera inclus dans la facture du Client, conformément aux barèmes figurant dans la section dédiée aux livraisons, que le Client peut consulter avant de finaliser sa commande.

11. Paiement

ZICLOTECH propose plusieurs moyens de paiement afin que le Client puisse choisir celui qui lui convient le mieux :

– Paiement par carte bancaire :
Visa et MasterCard ont mis en place un système sécurisé pour les paiements sur Internet. Le système de Commerce Électronique Sécurisé repose sur l’identification du titulaire de la carte par l’Émetteur (banque ou caisse d’épargne) avant d’autoriser le paiement.
ZICLOTECH adhère à ce protocole de sécurité : une fois le produit sélectionné et le numéro de carte saisi, une fenêtre de l’Émetteur s’ouvre pour demander l’identification du titulaire, affichant l’un des icônes suivants :
Les données de la carte ainsi que le mot de passe sont protégés par ce système dès leur saisie. Une fois l’identification validée, l’Émetteur informe ZICLOTECH que l’achat est effectué par le titulaire de la carte, permettant de finaliser la transaction.
Si l’identification échoue, l’Émetteur en informe ZICLOTECH, qui prendra les mesures nécessaires.
Cette fenêtre est hors du contrôle de ZICLOTECH, toute éventuelle incidence relève de la responsabilité de l’Émetteur, que le Client devra contacter en cas de problème.
ZICLOTECH se réserve le droit de refuser toute transaction effectuée par carte bancaire.
Dans ce cas, le montant sera remboursé sur la carte utilisée. Si le Client souhaite toujours finaliser l’achat, il pourra effectuer un virement bancaire.

– Compte PayPal :
PayPal est un leader mondial des paiements en ligne. Il s’agit d’un système de paiement sécurisé via lequel l’utilisateur crée un compte qui lui permet de payer dans de nombreuses boutiques en ligne dans le monde entier, en utilisant sa carte bancaire (crédit ou débit).
PayPal est le seul à avoir accès aux données bancaires du Client, agissant comme intermédiaire entre celui-ci et ZICLOTECH. Ce mode de paiement est immédiat : dès que le Client réalise le paiement, ZICLOTECH le reçoit et traite la commande (après vérification des données fournies).
Pour créer un compte ou obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter www.paypal.es, le site officiel de PayPal Espagne. Ces liens sont externes et mènent à des sites ayant leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

En cas de non-paiement, total ou partiel, à la date d’échéance convenue pour une ou plusieurs livraisons de produits, ZICLOTECH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute expédition ou contrat en cours, sans engager sa responsabilité pour quelque dommage ou perte que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de production ou les retards subis par le Client.
Ce droit ne libère en aucun cas le Client de ses obligations contractuelles en matière de paiement et de réception des produits.

12. Modes et délais de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande (section Données de livraison). En cas de commande comportant plusieurs articles avec des disponibilités différentes, le délai d’expédition prendra en compte le délai de livraison le plus long prévu. Dans des cas exceptionnels, ZICLOTECH se réserve le droit de fractionner la commande, en envoyant les articles disponibles immédiatement et en laissant les articles indisponibles pour un second envoi.
Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de la commande par ZICLOTECH. Aucun produit ne sera expédié avant que le service administratif de ZICLOTECH n’ait vérifié que le paiement a été effectué.

Livraison à domicile :
Pour le transport et la livraison, nous travaillons avec l’agence de transport Royal Mail. Il n’est pas possible de fixer des plages horaires de livraison. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée au plus tard le cinquième jour ouvrable après la confirmation de la commande. La messagerie ne livre pas les samedis, dimanches ni jours fériés.
Si le Client constate un problème au moment de la réception de sa commande (emballage endommagé, produits manquants ou détériorés), il doit l’indiquer par écrit sur le bon de livraison du transporteur et en informer ZICLOTECH par email à info@ziclotech.com dans les 7 jours suivant la réception.

En cas de retard dans la réception ou le retrait des marchandises par le Client, ZICLOTECH pourra stocker la marchandise, aux frais et risques du Client, dans ses locaux ou chez un tiers, et le Client devra couvrir les frais occasionnés.

Pour garantir la confidentialité, tous les colis sont emballés de façon discrète, avec un emballage uni portant uniquement notre adresse, sans logo.

(En période de forte activité, par exemple pendant les soldes, la livraison de votre commande peut prendre entre 7 et 10 jours ouvrables). Si un ou plusieurs articles sont temporairement en rupture de stock, ils vous seront envoyés dès qu’ils seront à nouveau disponibles, sans frais supplémentaires de livraison ou d’emballage.

13. Modifications et annulations de commandes

La commande inclura un formulaire de retour ainsi qu’une étiquette de retour. Vous devez conserver un reçu délivré par La Poste attestant l’envoi de votre colis à ZICLOTECH, car nous ne pouvons être tenus responsables avant réception.

Après réception de l’article retourné, nous traiterons votre demande sous 5 jours ouvrables. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat. Si vous souhaitez un autre article, il faudra d’abord demander le remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Pour toute commande en ligne ou par courrier, en plus de notre politique de retour ou échange sous 14 jours, vous bénéficiez des droits du consommateur selon la Directive sur les droits des consommateurs (qui remplace le Règlement sur la vente à distance). Si vous décidez de retourner tous les articles d’une commande, ZICLOTECH prendra en charge les frais d’affranchissement standard et d’emballage à condition que vous contactiez ZICLOTECH par email dans les 14 jours suivant la réception pour signaler votre volonté de retourner les articles.

Pour annuler une commande selon cette directive, vous êtes responsable du retour des articles, pour lequel vous pouvez utiliser l’étiquette prépayée jointe à la commande. Il est recommandé de conserver le reçu délivré par La Poste (uniquement pour les clients au Royaume-Uni). Il n’est pas nécessaire d’informer ZICLOTECH si le retour est partiel via notre service standard dans les 14 jours suivant la réception.

ZICLOTECH ne pourra pas remplacer un produit ou modèle sans consultation préalable avec le Client. Si, pour des raisons indépendantes de ZICLOTECH, la fourniture d’un produit s’avère impossible, un produit de remplacement aux caractéristiques similaires sera proposé, et le Client pourra annuler la commande.

En cas d’annulation d’une commande après confirmation et expédition, le Client devra prendre en charge les frais de transport et de gestion occasionnés.

14. Droit de rétractation

La marchandise commandée a été contrôlée par le fabricant quant à sa qualité et son état. Pour toute question relative à l’utilisation du produit, merci de contacter ZICLOTECH.

Au moment de la livraison, assurez-vous que le colis est en bon état extérieur, complètement fermé et sans signe de manipulation. Sinon, notez-le sur le bon de livraison du transporteur, refusez la livraison et informez-en ZICLOTECH par écrit au plus vite.

Que ce soit pour un retour suite à un droit de rétractation ou pour un produit non conforme, merci de suivre les instructions ci-dessous pour un traitement rapide.

Rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Ce délai expire 14 jours ouvrables après la prise de possession matérielle des biens par vous-même ou un tiers désigné (autre que le transporteur).

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de résilier le contrat à ZICLOTECH par écrit, à l’adresse :
ZICLOTECH, paseo del club deportivo, 1 – bl 13, 28223 Pozuelo de Alarcón (Madrid) (Espagne), par courrier, fax ou email (info@ziclotech.com).

Le respect du délai est acquis dès que la communication de votre décision est envoyée avant la fin des 14 jours ouvrables.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, tous les paiements reçus vous seront remboursés sans délai excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter de la réception du bien retourné par ZICLOTECH.
Les frais de retour seront déduits selon le barème suivant :

Espagne péninsulaire : 7,00 €
Baléares : 11,00 €
Canaries, Ceuta et Melilla : 15,00 €
International (Portugal) : 15,00 €

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction, sauf indication contraire de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé en lien avec ce remboursement.

Merci de suivre les instructions de retour indiquées dans ce document.

12. Modes et délais de livraison

Pour garantir la confidentialité, tous les colis sont emballés de façon discrète, avec un emballage uni portant uniquement notre adresse, sans logo.

13. Modifications et annulations de commandes

En cas d’annulation d’une commande après confirmation et expédition, le Client devra prendre en charge les frais de transport et de gestion occasionnés.

14. Droit de rétractation

La marchandise commandée a été contrôlée par le fabricant quant à sa qualité et son état. Pour toute question relative à l’utilisation du produit, merci de contacter ZICLOTECH.

Que ce soit pour un retour suite à un droit de rétractation ou pour un produit non conforme, merci de suivre les instructions ci-dessous pour un traitement rapide.

Le respect du délai est acquis dès que la communication de votre décision est envoyée avant la fin des 14 jours ouvrables.

Espagne péninsulaire : 7,00 €
Baléares : 11,00 €
Canaries, Ceuta et Melilla : 15,00 €
International (Portugal) : 15,00 €

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction, sauf indication contraire de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé en lien avec ce remboursement.

Merci de suivre les instructions de retour indiquées dans ce document.

Garantie des produits.
Tous les produits que nous vendons bénéficient d’une garantie complète de deux ans à compter de la date de livraison. À cet effet, la livraison sera réputée effectuée à la date figurant sur la facture ou le ticket de caisse, ou sur le bon de livraison correspondant s’il est postérieur. La garantie de deux ans n’inclut pas les défauts causés par une négligence, des chocs, une mauvaise utilisation ou une manipulation inappropriée, une tension inadéquate, des installations incorrectes non réalisées par des Services Techniques agréés lorsque cela est requis, ni les matériaux usés par l’usage.
Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité manifestés dans les six mois suivant la livraison du produit, qu’il soit neuf ou d’occasion, existaient déjà à la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou le type de défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité des spécifications du produit indiquées par le fabricant ou de réclamations pour des vices ou défauts évidents dans les matériaux, la main-d’œuvre, la qualité, la quantité ou autres, le Client devra en informer ZICLOTECH par écrit par un moyen laissant une trace de réception.
La garantie sera invalide dans les circonstances suivantes : chocs et/ou transport inadéquat, manipulation de tout sceau ou étiquette d’identification/contrôle, faute ou négligence du Client ou de tiers, ou usure normale due à l’usage, dommages causés par des phénomènes ou catastrophes naturelles tels que tempêtes, inondations, éclairs, tremblements de terre, incendies, etc. En outre, la garantie sera annulée :

Si des données sur la garantie ou le justificatif d’achat sont modifiées, altérées ou remplacées.
Si le numéro d’identification ou l’appareil garanti sont manipulés ou réparés sans connaissance du Service Technique.
En l’absence de facture d’achat.
En cas de non-conformité du produit reçu, le droit à la réparation ou au remplacement du produit est reconnu. Pour retourner une commande, celle-ci doit être en parfait état et accompagnée de la facture d’achat. ZICLOTECH permet le changement de taille ou le retour de l’article dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, à condition que le vêtement n’ait pas été utilisé ni endommagé. Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements et articles de bain peuvent être munis d’un dispositif de protection empêchant leur essayage ou utilisation. Pour retourner ce type d’articles, il est indispensable qu’ils conservent l’étiquette et le dispositif de protection s’ils en possèdent.
Dans les cas justifiant l’application de la garantie, la réparation, le remplacement, une réduction ou un remboursement seront appliqués conformément à la loi.
Pour les réparations, ZICLOTECH pourra remplacer le produit à sa discrétion ou rembourser le client si la réparation ou le remplacement n’est pas possible. Les échanges de modèle ne sont pas acceptés, seul le changement de taille est autorisé. Pour changer un article contre un autre, il faudra procéder au retour et effectuer un nouvel achat.
Une fois les produits reçus, ZICLOTECH vérifiera leur bon état et procédera à l’envoi de la taille demandée en cas de changement ou au remboursement via le même mode de paiement en cas de retour. Le délai de remboursement peut varier de 5 à 12 jours ouvrables à compter de la réception du retour dans nos centres de distribution.
Aucun retour ne sera accepté s’il ne respecte pas les conditions ci-dessus. Les articles ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison ne seront pas acceptés.
La responsabilité totale de ZICLOTECH, pour quelque motif que ce soit, ne dépassera en aucun cas la valeur totale de la marchandise défectueuse fournie. ZICLOTECH ne sera en aucun cas responsable, en dehors de ce qui est prévu dans cette clause, de tout dommage, notamment du manque à gagner, de dommages indirects, de retard ou de perte de production. Les indemnités prévues dans cette clause excluent toute autre indemnité en raison de défauts ou de défauts de qualité ou de quantité.
ZICLOTECH a la responsabilité de fournir au moment de la vente la documentation nécessaire pour gérer toute demande RMA (retour de marchandise autorisé).

Notifications.
Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications entre les parties liées aux présentes Conditions Générales devront être faites par écrit et seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été remises en main propre ou envoyées par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie, ou à son adresse e-mail, ou à toute autre adresse ou e-mail que chaque partie pourra communiquer à l’autre à ces fins.
Nullité et inefficacité des clauses.
Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie qui en est affectée, les autres dispositions restant en vigueur. La disposition ou la partie affectée sera considérée comme non écrite.
Droit applicable. Juridiction compétente.
Les ventes réalisées par ZICLOTECH sont soumises à la législation espagnole.
Les présentes Conditions Générales sont soumises notamment aux lois suivantes :

Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’organisation du commerce de détail (« LOCM »).
Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de la Contractation (« LCGC »).
Loi 3/2014 du 27 mars modifiant la loi générale sur la défense des consommateurs et utilisateurs (« TRLGDCU »).
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSICE »).
Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (« LOPD »).
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (« RGPD »).

En cas de conflit ou différend relatif à l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la réglementation applicable en matière de compétence juridictionnelle, en tenant compte, pour les consommateurs finaux, du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile de l’acheteur.
Les parties se soumettent, à leur choix et en renonçant à tout autre for, aux tribunaux du domicile de ZICLOTECH pour la résolution des conflits.

Les présentes Conditions Générales de Contractation sont à jour au 5 novembre 2018.

Garantie des produits.
Tous les produits que nous vendons bénéficient d’une garantie complète de deux ans à compter de la date de livraison. À cet effet, la livraison sera réputée effectuée à la date figurant sur la facture ou le ticket de caisse, ou sur le bon de livraison correspondant s’il est postérieur. La garantie de deux ans n’inclut pas les défauts causés par une négligence, des chocs, une mauvaise utilisation ou une manipulation inappropriée, une tension inadéquate, des installations incorrectes non réalisées par des Services Techniques agréés lorsque cela est requis, ni les matériaux usés par l’usage.
Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité manifestés dans les six mois suivant la livraison du produit, qu’il soit neuf ou d’occasion, existaient déjà à la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou le type de défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité des spécifications du produit indiquées par le fabricant ou de réclamations pour des vices ou défauts évidents dans les matériaux, la main-d’œuvre, la qualité, la quantité ou autres, le Client devra en informer ZICLOTECH par écrit par un moyen laissant une trace de réception.
La garantie sera invalide dans les circonstances suivantes : chocs et/ou transport inadéquat, manipulation de tout sceau ou étiquette d’identification/contrôle, faute ou négligence du Client ou de tiers, ou usure normale due à l’usage, dommages causés par des phénomènes ou catastrophes naturelles tels que tempêtes, inondations, éclairs, tremblements de terre, incendies, etc. En outre, la garantie sera annulée :

Si des données sur la garantie ou le justificatif d’achat sont modifiées, altérées ou remplacées.
Si le numéro d’identification ou l’appareil garanti sont manipulés ou réparés sans connaissance du Service Technique.
En l’absence de facture d’achat.
En cas de non-conformité du produit reçu, le droit à la réparation ou au remplacement du produit est reconnu. Pour retourner une commande, celle-ci doit être en parfait état et accompagnée de la facture d’achat. ZICLOTECH permet le changement de taille ou le retour de l’article dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, à condition que le vêtement n’ait pas été utilisé ni endommagé. Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements et articles de bain peuvent être munis d’un dispositif de protection empêchant leur essayage ou utilisation. Pour retourner ce type d’articles, il est indispensable qu’ils conservent l’étiquette et le dispositif de protection s’ils en possèdent.
Dans les cas justifiant l’application de la garantie, la réparation, le remplacement, une réduction ou un remboursement seront appliqués conformément à la loi.
Pour les réparations, ZICLOTECH pourra remplacer le produit à sa discrétion ou rembourser le client si la réparation ou le remplacement n’est pas possible. Les échanges de modèle ne sont pas acceptés, seul le changement de taille est autorisé. Pour changer un article contre un autre, il faudra procéder au retour et effectuer un nouvel achat.
Une fois les produits reçus, ZICLOTECH vérifiera leur bon état et procédera à l’envoi de la taille demandée en cas de changement ou au remboursement via le même mode de paiement en cas de retour. Le délai de remboursement peut varier de 5 à 12 jours ouvrables à compter de la réception du retour dans nos centres de distribution.
Aucun retour ne sera accepté s’il ne respecte pas les conditions ci-dessus. Les articles ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison ne seront pas acceptés.
La responsabilité totale de ZICLOTECH, pour quelque motif que ce soit, ne dépassera en aucun cas la valeur totale de la marchandise défectueuse fournie. ZICLOTECH ne sera en aucun cas responsable, en dehors de ce qui est prévu dans cette clause, de tout dommage, notamment du manque à gagner, de dommages indirects, de retard ou de perte de production. Les indemnités prévues dans cette clause excluent toute autre indemnité en raison de défauts ou de défauts de qualité ou de quantité.
ZICLOTECH a la responsabilité de fournir au moment de la vente la documentation nécessaire pour gérer toute demande RMA (retour de marchandise autorisé).

Notifications.
Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications entre les parties liées aux présentes Conditions Générales devront être faites par écrit et seront considérées comme valablement effectuées lorsqu’elles auront été remises en main propre ou envoyées par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie, ou à son adresse e-mail, ou à toute autre adresse ou e-mail que chaque partie pourra communiquer à l’autre à ces fins.
Nullité et inefficacité des clauses.
Si une clause des présentes Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie qui en est affectée, les autres dispositions restant en vigueur. La disposition ou la partie affectée sera considérée comme non écrite.
Droit applicable. Juridiction compétente.
Les ventes réalisées par ZICLOTECH sont soumises à la législation espagnole.
Les présentes Conditions Générales sont soumises notamment aux lois suivantes :

Loi 7/1996 du 15 janvier sur l’organisation du commerce de détail (« LOCM »).
Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de la Contractation (« LCGC »).
Loi 3/2014 du 27 mars modifiant la loi générale sur la défense des consommateurs et utilisateurs (« TRLGDCU »).
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSICE »).
Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (« LOPD »).
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (« RGPD »).

Les présentes Conditions Générales de Contractation sont à jour au 5 novembre 2018.